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Nos conditions générales de vente

Conditions
Dans les relations d’affaires entre REHADIS - S.A.R.L. et l’acheteur, les conditions de vente ci-dessous s’appliquent nonobstant toutes autres conditions, adressées auparavant à l’acheteur ou se trouvant sur des documents en sa possession.

Livraison
Les produits du catalogue seront livrés en général, immédiatement depuis le dépôt (Bern-Köniz). En cas de non disponibilité, la date de livraison présumée sera précisée sur la confirmation de commande. REHADIS - S.A.R.L. se réserve le doit de livrer un article de remplacement équivalent. Dans tous les cas, REHADIS - S.A.R.L. ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison du fabricant. Les frais de livraisons minimum par commande s’élèvent à CHF 10.-.

Paquets standards CHF 10.– à 15.–

Paquets maxi     CHF 65.–

Palette livrée devant la porte ( sans montage )     CHF 110.–

Palette livrée dans l’appartement ( sans montage )     CHF 160.–

Livraison particulière, comme lits de soins     en fonction du travail effectué

Supplément pour envois par express     selon dépense

Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA et frais de transport en sus. Tous les prix sont indicatifs et valables pendant la période de validité du catalogue, sauf en cas d’erreur d’impression, d’écriture ou de calcul. D’autre part, REHADIS - S.A.R.L. se réserve le droit de modifier ses tarifs si des augmentations de tarifs interviennent après la parution du catalogue en vigueur.

Paiement
Tous les prix sont nets. Nos factures sont donc à régler, sans possibilité de rabais, dans les 30 jours suivant la date figurant sur la facture. Nous nous réservons le droit d’exécuter une commande d’un nouveau ou d’un ancien client contre remboursement ou paiement à l’avance.

Droit de retour et d‘échange
Tout retour ou demande d’échange doivent, pour être recevables, être effectués dans un délai de 8 jours suivant la date figurant sur la facture et sous les conditions suivantes:

Toute la marchandise doit être retournée à l’état neuf, dans son emballage d’origine en parfait état.

La marchandise doit être complète, avec tous les accessoires et consommables non utilisés et en état de marche.
En cas de non respect de ces conditions, l’avoir pourra être diminué ou le retour refusé.

Les articles suivants sont exclus du droit de retour ou d’échange: les articles ne se trouvant pas dans le stock habituel et commandés spécialement, le matériel à usage unique ouvert ainsi que les articles d’hygiène.

Garantie
Les articles bénéficient d’une garantie d’un an, sauf en cas de mention contraire dans les documents de vente. La garanti est de 6 mois sur les occasions et les liquidations. La période de garantie prend cours à partir de la date figurant sur la facture. La facture fait office de „bon de garantie“.

Pour faire usage du droit de garantie, l’article défectueux accompagné de la copie de la facture est à nous renvoyer ou à nous livrer directement. Sont exclus du droit de garantie : les dommages, dus à des transformations ou des réparations effectuées par le client, les dommages dus à l’usure, les dommages dus à des cas de force majeure et les dommages dus au non respect du mode d’emploi.

Responsabilité
Le client est responsable du choix de l’article ainsi que de son utilisation. Aucun droit à des dommages-intérêts ne pourra être exigé, sauf en cas de dommages intentionnels ou de négligence aggravée de notre part. En aucun cas REHADIS - S.A.R.L. ne peut être tenue pour responsable de dommages indirects.

Caractéristiques techniques
REHADIS - S.A.R.L. n’est pas fabricant de la marchandise proposée. Toutes les informations, caractéristiques techniques et dimensions sont basées sur les indications du fabricant en question et REHADIS - S.A.R.L. ne peut donner de garantie en ce qui les concerne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’éventuelle erreur d’impression ou de communication.

Compétences - contestation
Notre activité commerciale repose exclusivement sur le droit suisse. Le lieu de juridiction ainsi que le tribunal compétent est Köniz.